tentative de licenciement (probablement abusive) d'un enseignant.

[Arturus]

L'un des enseignants (DE) du club, vient de recevoir une convocation pour un entretien préalable au licenciement, signé de la présidente du club, alors que le dernier CA (29 juin) n'a pas été informé de cette démarche. Le contexte : cet enseignant a engagé une action aux prud'hommes pour heures travaillées non-payées et harcèlement de la part de l'ancien président (jugement attendu ce mois de juillet). de plus, il a été demandé à cet enseignant, lors d l'encadrement de stages jeunes ces deux dernières semaines, une foultitudes de rapports, alors que cette demande n'a pas été faite aux autres encadrants de stages.

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous l'expérience de ce type de situation pour le moins délétère ?

 

[beben22]

Attention un entretien préalable n'est pas forcement pour un licenciement. Dans tous les cas il peut se faire aider par quelqu'un et assister a cette entretien

[mafiou38]

Je pense que le mieux est de demander à son assurance s'il a une aide juridique, et se faire accompagner au rendez vous.

Après, cela ne veut pas dire qu'il sera licencié, mais l'ambiance risque d'être compliquée.
A sa place, je commencerai à chercher d'autres clubs au cas ou, car travailler dans ses conditions, ce n'est pas idéal...
 

[Benav]

il y a 8 minutes, beben22 a dit :

Attention un entretien préalable n'est pas forcement pour un licenciement.

...mais c'est obligatoire avant de prononcer le licenciement.

il y a 9 minutes, beben22 a dit :

Dans tous les cas il peut se faire aider par quelqu'un et assister a cette entretien

Très bon conseil, et la personne en question peut être extérieure au club (permanent syndical, par exemple, mais pas forcément).

AMHA, la présidente du club n'est pas tenue de consulter le CA car il s'agit d'un acte de gestion.

En revanche, on a l'air de s'orienter vers une procédure de licenciement pour faute ou pour insuffisance professionnelle. Ou alors la direction va proposer une transaction pour faire une rupture conventionnelle. Il faut probablement que le DE se pose la question de savoir s'il veut rester ou partir et si c'est cette dernière option, à partir de combien il est prêt à passer un accord. Car l'autre solution sera seulement de contester devant les prud'hommes le licenciement pour absence de cause réelle et sérieuse, mais là on se retrouve devant l'aléas juridique et les délais habituels de la justice.

[denebola]

Il y a 3 heures, Arturus a dit :

L'un des enseignants (DE) du club, vient de recevoir une convocation pour un entretien préalable au licenciement, signé de la présidente du club, alors que le dernier CA (29 juin) n'a pas été informé de cette démarche. Le contexte : cet enseignant a engagé une action aux prud'hommes pour heures travaillées non-payées et harcèlement de la part de l'ancien président (jugement attendu ce mois de juillet). de plus, il a été demandé à cet enseignant, lors d l'encadrement de stages jeunes ces deux dernières semaines, une foultitudes de rapports, alors que cette demande n'a pas été faite aux autres encadrants de stages.

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous l'expérience de ce type de situation pour le moins délétère ?

 

A partir du moment où le président est la personne juridique de l'association, c'est effectivement elle qui peut décider de ce genre de chose (à condition toutefois que les statuts ne prévoient pas spécifiquement un autre fonctionnement.

Pour les rapports idem, le président peut le demander à condition que ça reste dans le cadre de son contrat de travail et de ses clauses.

Pour le licenciement, il me semble pat contre que les motifs auraient du être précisés dans la lettre afin de préparer l'entretien. Dans tous les cas il faudra vérifier la validité des causes invoquées. Dans le cas contraire, il faudra imposer la rupture conventionnelle.

 

[kramer]

Il y a 19 heures, Arturus a dit :

 

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous l'expérience de ce type de situation pour le moins délétère ?

 

Cela arrive très souvent et c'est tout à fait normal:

• Le code du travail est totalement imbitable pour ceux qui ne sont pas experts
• Les présidents de clubs sont généralement des bénévoles qui n'ont pas de compétences particulières en RH ni en gestion d'entreprise ce qui fait que souvent ils ne respectent pas les règles au choix:
  • Parce qu'ils ne les connaissent pas
  • Parce qu'ils croient qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent dans leur club
  • Parce qu'ils doivent faire face à des situations qu'ils ne maitrisent pas
• Le code du travail est orienté salarié et les salariés potassent leur partie droits
• Dans le monde du tennis, il y a une forte proportion de barges avec d'énormes égos

Donc ce qui arrive dans les entreprises arrive de façon plus violente dans les clubs de tennis. De plus, cela est mis en exergue par les relations que peuvent avoir les membres avec le président et les membres avec les adhérents. Cela rend le cocktail explosif!

Dans le cas que tu présentes, il nous manque 90% des éléments pour juger.

[Benav]

il y a 44 minutes, kramer a dit :

Le code du travail est totalement imbitable pour ceux qui ne sont pas experts

C'est malheureusement tout à fait vrai

il y a 44 minutes, kramer a dit :

Les présidents de clubs sont généralement des bénévoles qui n'ont pas de compétences particulières en RH

C'est encore plus vrai, mais pas forcément très différent de certains dirigeants de PME, qui peuvent être d'excellents pros mais dépassés sur les questions de gestion qu'ils délèguent à leur expert-comptable. Je ne parle pas des comportements du type "je suis le chef, je fais ce que je veux", qui existent également.

Après, c'est le même problème avec le licenciement que le divorce : on ne peut pas obliger les gens à rester ensemble et ce n'est pas parce qu'on complique la procédure qu'il y en aura moins. Un projet de loi dont je tairais le nom avait au moins le mérite de donner un barème, certes indicatif, susceptible de donner un peu de sécurité juridique à tout le monde s'il passe.

Il y a 17 heures, denebola a dit :

Pour le licenciement, il me semble pat contre que les motifs auraient du être précisés dans la lettre afin de préparer l'entretien. Dans tous les cas il faudra vérifier la validité des causes invoquées. Dans le cas contraire, il faudra imposer la rupture conventionnelle.

Dans mon souvenir, pas besoin de motiver le licenciement dans la lettre précédant l'entretien. Il est impératif, en revanche, de préciser qu'il s'agit d'un entretien préalable à un éventuel licenciement.

il y a 56 minutes, kramer a dit :

Dans le cas que tu présentes, il nous manque 90% des éléments pour juger.

J'aurais tendance à dire que ce n'est pas à nous de juger, de toute façon. Mais un peu plus d'éléments pour mieux comprendre ne serait pas superflu, effectivement.

[Arturus]

effectivement, quelques éléments de contexte pour une meilleure vision de la situation : avant-dernière AG houleuse (quitus financier non accordé, rapport moral non-validé) sur fond de déficit financier du club et conflit entre le président et cet enseignant, puis démission du bureau, puis nouvelle AG et élection d'un nouveau CA et bureau, dont certains de l'ancienne équipe (notamment le trésorier) le tout avec le trésorier (et également AMT) ainsi qu'une enseignante qui font le tour des terrains pour récupérer des procurations auprès des enfants... augmentation des tarifs de 30% sur 2 ans pour le même "service" aux adhérents. 2 membres du CA pas dans la "ligne" du bureau et qui essayent d'avoir accès aux comptes pour mieux comprendre la dérive financière, mais sans succès. l'enseignant mis en cause nous avait alerté sur la gestion à priori défaillante du club (dérive financière, beaucoup trop d'heures d'enseignants consacrées à de l'administratif vs encadrement sur le terrain, etc). du coup, on pense qu'il fait les frais d'avoir mis à jour cette situation. et ce qui nous choque, c'est que l'employeur c'est quand même le club et l'ensemble des adhérents et que cette procédure a été décidée par la présidente dans son coin, sans même la faire voter en CA (qui est selon les statuts l'organe de direction du club).

[Coyote28]

il y a 58 minutes, Arturus a dit :

 2 membres du CA pas dans la "ligne" du bureau et qui essayent d'avoir accès aux comptes pour mieux comprendre la dérive financière, mais sans succès. l'enseignant mis en cause nous avait alerté sur la gestion à priori défaillante du club (dérive financière, beaucoup trop d'heures d'enseignants consacrées à de l'administratif vs encadrement sur le terrain, etc). du coup, on pense qu'il fait les frais d'avoir mis à jour cette situation. et ce qui nous choque, c'est que l'employeur c'est quand même le club et l'ensemble des adhérents et que cette procédure a été décidée par la présidente dans son coin, sans même la faire voter en CA (qui est selon les statuts l'organe de direction du club).

Si le club est subventionnée (même un minimum) par la commune, tu as juste à te rendre à la mairie pour demander à consulter les comptes, c'est une obligation légale.