les assemblées generales

[Tennismania]

Bah en fait j'ai vu dans mon cours je me suis trompé ^^

Par contre pour les associations agréées la fédération peut demander un taux minimum de personnes présentes à l'AG

[Tennismania]

Bah après si il est précisé dans les statuts mais pas appliqué, quelqu'un peu faire annuler les décisions prises

[sean95]

Bah après si il est précisé dans les statuts mais pas appliqué, quelqu'un peu faire annuler les décisions prises

Enfin, ce n'est que du tennis. On en est pas à voter des travaux de plusieurs centaines de milliers d'€.

[Tennismania]

Ah bah oui c'est sur mais le faire dans les règles c'est mieux

[JojoKoto]

T'as raison, c'est carrément un putsch institutionnel, il faut appeler la Gendarmerie, saisir la CPI.

[Arturus]

hello,

alors la suite de mon histoire de décembre avec une AG un peu houleuse :

7 membres sur 10 du CA, dont l'ancien bureau, ont tous démissionné, alors qu'ils auraient très bien pu, étant majoritaire, élire un bureau. Le tout sans quitus fiscal, sans approbation du rapport moral et en bloquant la réservation des terrains...

Je précise que sur l'exercice passé, le club accuse un déficit de l'ordre de 12% du budget annuel, et que l'ancien bureau n'a proposé aucune mesure concrète de redressement. De plus, le président est en conflit avec un enseignant qui a engagé une procédure aux prud'hommes et réclame l'équivalent de 20% d'un budget annuel.

 

L'ancien président, qui dit assurer l'intérim, a re-convoqué  une AG fin janvier pour procéder à l'élection d'un nouveau CA. Et là, ça devient ubuesque, car le trésorier démissionnaire fait le tour des terrains pour récupérer les procurations des adhérents, et on pense qu'il agit "pour ordre et compte" du président démissionnaire et son "équipe".

Du coup, avec les 3 membres restant CA, qui veulent faire avancer le club, et quelques autres, nous avons formé une petite équipe informelle pour essayer de remettre le club sur de bon rails. Mais bon, on est tous bien occupés par nos boulots et on se demande quelles sont les missions de gestion d'un club que l'on pourrait confier aux encadrants ? (d'autant plus qu'il y a une directrice technique dans le club, avec 400h annuelles dédiée à l'animation et la gestion du club).

Et je suis preneur aussi de vos expériences et conseils dans ce type de situation assez pénible. 

(nous on veut juste jouer au tennis et se faire plaisir sur le court !)

 

[denebola]

Alors, dans ton histoire il y a un truc bizarre : si le président a démissionné sans préavis, ce n'est en aucun cas à lui de convoquer une nouvelle assemblée car il n'en a pas le pouvoir. C'est aux membres du CA restant d'organiser l'intérim ainsi que l'assemblée générale extraordinaire qui doit avoir lieu. Par contre, ce qu'il faudrait vérifier c'est si les membres démissionnaires ont le droit de se présenter à nouveau, pour moi non car si la décision a été actée par écrit (courrier), revenir dessus n'est pas possible. Il faudrait contacter la DDCS pour ce genre de question, voire la préfecture de ton département.

Concernant les missions de ton enseignante, c'est en fonction du contrat qui a été mis en place que l'on peut répondre car si les termes sont flous ou pire non définis, ça va être compliqué de modifier quoi que ce soit. Après dans les missions possibles, globalement tout ce qui ne touche pas au financier comme la communication, les licences, gestions des boites mail ou encore permanences d'accueil par exemple.

 

Modifié January 9, 2016 par denebola

[Arturus]

intéressant ! merci pour les infos 

alors en fait, après l'AG de décembre, le CA s'est réuni juste après et ensuite mi-décembre, séance lors de laquelle les 6 membres de l'ancienne équipe (+ 1 qui n'avait pas été réélu, cela donne les 7 dont je parlais) ont démissionné suite à "constat de carence dans la composition du bureau". Et dans la convocation pour la nouvelle AG de fin janvier, reçue et datée du 5 janvier, et signée de l'ancien président, il est indiqué : "Dans l'attente de la nouvelle AG, l'intérim exécutif pour la gestion des activités courantes est confié à XX, ancien président du club, YY, ancien trésorier et ZZ, ancienne responsable RH". Mais effectivement, il n'avaient sans doute pas pouvoir pour s'attribuer cette "intérim exécutif" ? 

Après, nos statuts prévoient que le CA doit être composé de 8 personnes mini, et là, ils en restent 3 seulement, on est donc dans un "mode dégradé".

Je vais essayer de vérifier si ils peuvent se représenter avec la DDCS (direction départementale de la cohésion sociale, c'est bien ça ?)

Et dans la même veine : l'ancienne équipe, et même avant leur démission a toujours refusé de transmettre le détail des comptes à l'une des membres élues du CA, est-ce bien normal ? Ne doivent-ils pas donner accès aux comptes (vu le déficit, on aimerait bien comprendre d'où il vient).

De plus, si on veut envoyer un mailing à tous les adhérents afin de les informer de notre projet, l'ancien équipe est-elle tenue de transmettre la liste et coordonnées des adhérents, au moins au élus restants ?

[marie]

J'ai toujours entendu dire que les comptes pouvaient être présentés à n'importe quelle personne de l'association qui en faisait la demande, que ce soit un adhérent ou un membre du bureau. Ce sont des documents que demandent les partenaires en plus donc je ne pense pas que ca soit confidentiel.

[denebola]

J'ai toujours entendu dire que les comptes pouvaient être présentés à n'importe quelle personne de l'association qui en faisait la demande, que ce soit un adhérent ou un membre du bureau. Ce sont des documents que demandent les partenaires en plus donc je ne pense pas que ca soit confidentiel.

+1 tout membre de l'association peut avoir un doit de regard sur tout document de l'association.

[Arturus]

vous êtes sûrs ? ce serait parfait, mais en cherchant un peu sur le net et sur les sites qui parlent des associations loi 1901, c'est pas si clair : bien sûr les comptes doivent être présentés lors de l'AG, mais pour avoir accès aux détails (factures, etc) ça a pas l'air si évident pour un membre "lambda" du club. En même temps, je me dis que l'accès aux comptes par un des membres du CA doit être possible ? (c'est pas dans nos statuts, mais peut-etre dans les textes sur les assoc loi 1901, ça vous dit quelquechose ?)

 

[denebola]

la loi est assez floue car donne quasiment plein pouvoir aux statuts donc il faut voir ce qui est prévu dedans. Sinon j'ai trouvé cet article sur le net :

Les membres d'une association loi 1901 ont le droit :

• d'exiger que l'association leur attribue les avantages et prestations prévus dans les statuts. Si cela leur est refusé, ils peuvent demander en justice la résolution de leur adhésion ou l'exécution forcée des avantages ou prestations promis ainsi que des dommages et intérêts ;
• d'être traités sur un pied d'égalité ;
• de réclamer un fonctionnement des organes de l'association conforme aux statuts ;
• d'assister aux assemblées générales, l'association pouvant exiger qu'ils soient à jour de leur cotisation. Corrélativement, celle-ci doit faire en sorte de leur envoyer des convocations ;
• d'obtenir des informations sur la gestion associative. Mais en l'absence de stipulations statutaires, les membres ne peuvent pas demander la communication des procès-verbaux ou des documents comptables.

En savoir plus sur http://www.assistant-juridique.fr/droits_obligations_adherents.jsp#ooBOi71qm6w6UGTt.99

Par contre, dans tous les cas à l'AG, si les comptes doivent être validés, ils doivent être présentés en détail.

[marie]

Aux AG, je fais comme la précédente trésorière, j'amène mon classeur avec toutes les factures / relevés de compte / courriers etc ... Mais comme tu dis Arturus, je trouve cela étrange qu'un membre du CA ne puisse pas voir les comptes détaillés.

[JojoKoto]

Modifié January 10, 2016 par JojoKoto