Rémunération possible pour un CQP en formation?

[jackalian]

Il me semblait avoir vu sur le forum, qu'un CQP ET en formation (cad qui n'a pas encore obtenu son diplome mais qui est initiateur fédéral) peut être rémunéré?

Mais je ne me souviens plus dans quel sujet j'ai vu ça et yen a tellement des sujets sur la rémunération, j'ai cherché mais pas retrouvé ... 

Si quelqu'un peut m'aider, merci.

[denebola]

il y a 1 minute, jackalian a dit :

Il me semblait avoir vu sur le forum, qu'un CQP ET en formation (cad qui n'a pas encore obtenu son diplôme mais qui est initiateur fédéral) peut être rémunéré?

Mais je ne me souviens plus dans quel sujet j'ai vu ça et yen a tellement des sujets sur la rémunération, j'ai cherché mais pas retrouvé ... 

Si quelqu'un peut m'aider, merci.

Un CQP en formation a déjà un nombre d'heures de terrain à réaliser en responsabilité et qui rentre dans sa formation (60 heures il me semble). Par contre, à partir du moment où la formation CQP n'est pas en alternance, il ne me semble pas que la rémunération soit possible avant de l'avoir obtenu. On entre dans le même cadre qu'un étudiant en formation STAPS par exemple qui ne peut être rémunéré avant l'obtention du DEUG, même s'il est en formation.

[jackalian]

il y a 2 minutes, denebola a dit :

Un CQP en formation a déjà un nombre d'heures de terrain à réaliser en responsabilité et qui rentre dans sa formation (60 heures il me semble). Par contre, à partir du moment où la formation CQP n'est pas en alternance, il ne me semble pas que la rémunération soit possible avant de l'avoir obtenu. On entre dans le même cadre qu'un étudiant en formation STAPS par exemple qui ne peut être rémunéré avant l'obtention du DEUG, même s'il est en formation.

Effectivement ca me parait logique et pourtant je l'ai lu quelque part qu'il était possible de le rémunérer (hors période de 60 heures de stage), je me demande si ce n'était pas @trollix qui avait écrit ça ... 

arf je suis quasiment sûr de l'avoir vu. ca m'avait interpellé et il se trouve que là y a une urgence pour mon club et qu'on cherche des solutions ...  

[denebola]

il y a 8 minutes, jackalian a dit :

arf je suis quasiment sûr de l'avoir vu. ca m'avait interpellé et il se trouve que là y a une urgence pour mon club et qu'on cherche des solutions ...  

Il me semble que c'est moi qui l'avait écrit dans ce post :

Le truc qu'il faut voir c'est qu'il y a deux lois support :

 - le code du travail qui précise que toute personne recevant une rémunération doit être en possession d'un contrat de travail et doit être déclaré à l'URSAFF.

 - la loi sur le sport qui précise qu'une personne ne possédant pas de diplôme professionnel reconnu par l'état ne peut encadrer contre rémunération. Le risque c'est une dénonciation auprès des services jeunesse et sport

Après, globalement, si la personne est en formation, que personne d'autre ne peut prendre la place vacante et que ça menace le fonctionnement du club, je pense qu'il faut salarier le CQP en formation sur les heures qu'il va réaliser en plus et terminer la saison ou la période comme ça.

[jackalian]

@denebola j'ai trouvé ça du coup en fouillant sur le net (j'ai peut-être mal compris le document mais a priori ca me semble possible) :

 

Article 11 – Conditions de mise en situation pédagogique rémunérée des candidats en cours de formation Les personnes en cours de formation préparant au CQP Educateur Tennis doivent, pour encadrer l’activité d’initiation au tennis contre rémunération (premier alinéa de l’article L.212-1 du code du sport),  être placées sous l’autorité d’un tuteur et avoir satisfait aux exigences préalables à la mise en situation pédagogique (article R.212-4 du code du sport) dans les conditions prévues par le présent règlement à l’article 11.2. L'organisme de formation met en œuvre les modalités d'évaluation des exigences préalables et délivre en cas de réussite, une attestation au stagiaire (Cf. modèle annexe 5 du présent règlement). Ces modalités sont définies dans le cahier des charges d’habilitation et de mise en œuvre de la formation.  en faire préalablement la déclaration au préfet du département dans les conditions prévues à l’article R.212-85. (R.212-87) Au vue de l’attestation de réussite aux exigences préalables à la mise en situation pédagogique délivrée par l’organisme de formation, le préfet délivre une attestation d’exercice au stagiaire. CQP EDUCATEUR TENNIS (CQP ET) Organisme délégataire : FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Page 14 sur 48 

11.1 - Tutorat Pour chaque salarié en cours de formation au CQP Educateur Tennis, l’employeur choisit un tuteur parmi les personnes qualifiées de la structure (une équipe tutorale au niveau du département peut être mise en œuvre en complément). L’employeur peut assurer lui-même le tutorat dès lors qu’il remplit les conditions de qualification et d’expérience dans la limite de 2 salariés en cours de formation CQP Educateur Tennis. Les missions du tuteur sont les suivantes : - Accueillir, aider, informer et guider - Organiser avec les salariés intéressés l’activité du salarié dans la structure et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels ; - Veiller au respect de l’emploi du temps du stagiaire - Assurer la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement à l’extérieur de la structure - Participer à l’évaluation du suivi de formation Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, les parties signataires de la CCNS (art 8.4.4.5) conviennent que pour permettre au tuteur d’exercer ses missions dans les conditions optimales : - le tuteur doit suivre trois salariés au plus, tous contrats confondus, - le tuteur doit bénéficier d’une préparation à sa fonction, voire d’une formation spécifique, - le tuteur doit disposer du temps nécessaire au suivi des titulaires de contrats ou de périodes de professionnalisation. La qualification des tuteurs est précisée dans le cahier des charges d’habilitation et de mise en œuvre de la formation (annexe 6, paragraphe 2 du présent règlement). Lorsque le stagiaire ne relève pas d’un contrat de travail, un tuteur est nommé dans les conditions définies dans le cahier des charges d’habilitation et de mise en œuvre des organismes de formation figurant en annexe 6 du présent règlement. 

11.2 - Exigences préalables à la mise en situation pédagogique (EPMSP) L’exigence préalable de mise en situation pédagogique porte sur l’animation en sécurité, d’une durée de 20 minutes, d’un groupe de 3 à 6 personnes, public de jeunes ou d’adultes, s’initiant au tennis. Elles sont évaluées par 1 ou 2 formateur(s) de l’organisme de formation titulaire(s) au minimum du BEES 1er degré tennis ou du DE tennis. L'organisme de formation met en œuvre les modalités d'évaluation des exigences préalables et délivre en cas de réussite, une attestation au stagiaire (Cf. modèle annexe 5 du présent règlement).

[denebola]

il y a 4 minutes, jackalian a dit :

@denebola j'ai trouvé ça du coup en fouillant sur le net (j'ai peut-être mal compris le document mais a priori ca me semble possible) :

Le texte spécifie contrat de professionnalisation qui doit être conclu avant la mise en formation du jeune : 

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation

APrès, le plus simple c'est de contacter le référent formation de ton comité, il pourra t'aiguiller je pense sur les solutions possibles.

[jackalian]

il y a 3 minutes, denebola a dit :

Il me semble que c'est moi qui l'avait écrit dans ce post :

Le truc qu'il faut voir c'est qu'il y a deux lois support :

 - le code du travail qui précise que toute personne recevant une rémunération doit être en possession d'un contrat de travail et doit être déclaré à l'URSAFF.

 - la loi sur le sport qui précise qu'une personne ne possédant pas de diplôme professionnel reconnu par l'état ne peut encadrer contre rémunération. Le risque c'est une dénonciation auprès des services jeunesse et sport

Après, globalement, si la personne est en formation, que personne d'autre ne peut prendre la place vacante et que ça menace le fonctionnement du club, je pense qu'il faut salarier le CQP en formation sur les heures qu'il va réaliser en plus et terminer la saison ou la période comme ça.

Exactement ça.