Inactivité du club compté en congés payés!

[tan37]

Bonjour

 

ma présidente commence à me poser des congés payés (que je n'ai pas demandé) quand le club ne propose pas d'activité.

Exemple pas de stage pour la semaine du 8 et 10 mai car 2 jours fériés  et bien elle m'a compté les 3 jours en congés payés alors que je n'ai rien demandé!

On vient de finir les cours collectif, il y a eu 2 jours sans activité puis la fête de l'école de tennis et bien les 2 jours sans rien sont mis congés payés!

Avez vous des infos ou texte de loi?

Je pense qu'elle peut passer ces jours en chômage partiel non?

 

Merci pour vos réponses

 

tan37

[Benav]

C’est l’employeur  qui fixe la période et l'ordre des congés, elle est donc en droit d’imposer des jours de congés lorsque l’établissement est fermé. 

Toutefois, elle doit respecter un délai raisonnable avant de te le signifier.

Le chômage partiel, c’est limité à des cas très particuliers, du genre baisse soudaine et imprévisible de l’activité pour une raison extérieure à la structure. 

[denebola]

il y a 21 minutes, tan37 a dit :

Bonjour

 

ma présidente commence à me poser des congés payés (que je n'ai pas demandé) quand le club ne propose pas d'activité.

Exemple pas de stage pour la semaine du 8 et 10 mai car 2 jours fériés  et bien elle m'a compté les 3 jours en congés payés alors que je n'ai rien demandé!

On vient de finir les cours collectif, il y a eu 2 jours sans activité puis la fête de l'école de tennis et bien les 2 jours sans rien sont mis congés payés!

Avez vous des infos ou texte de loi?

Je pense qu'elle peut passer ces jours en chômage partiel non?

 

Merci pour vos réponses

 

tan37

Tu as quel type de contrat ? CDI ou CDI intermittent ?

[tan37]

Bonjour denebola

 

CDI  annualisé  1575h00

[vinzf]

Il y a 2 heures, tan37 a dit :

Bonjour denebola

 

CDI  annualisé  1575h00

De but en blanc, je lis ça comme un CDI intermittent, mais j'ai peur de me tromper.

Dés lors tu dois avoir des semaines de plus de 35 heures pendant l'année et tes périodes de travail doivent avoir été fixé par ton employeur.

 

 

[Alteo]

On est trop habitués à disposer de nos congés comme bon nous semble.

Mais dans les faits, cela dépend de la convention collective, et des boîtes qui fixent des jours de congés à leurs employés, ce n'est pas une exception (beaucoup d'usines, notamment, ont une chute d'activité en août et ferment en mettant leurs ouvriers en congé).

[vinzf]

surtout alteo que dans ce corps de métier, il s'agit souvent de CDI intermittent qui sont régis par des codes assez spécifiques avec la définition d'un volume horaire annuel réparti dans des périodes de travail définie lors de la signature du contrat ou par avenant au contrat de travail.

[denebola]

1575 h ça ressemble à un CDI classique avec 47 semaines travaillées et 5 semaines de congé payé. 

Maintenant ce qui me dérange dans la situation c'est que c'est à l'employeur de proposer du travail à son employé sur ses heures de travail. Je ne suis pas certain qu'en droit du travail on puisse dire : tiens demain je n'ai rien à faire pour toi donc tu prends une journée de congé... Il faut qu minimun que ce soit négocié avec le salarié... 🤔

 

[vinzf]

ça ne me semble pas normal en tant qu'employeur.

 

Après il faut bien avouer que en tant qu'employeur je défini dés le départ les périodes de vacances de mes salariés (en CDI intermittent)

Et si pendant les jours travaillé je n'ai rien à leur faire faire, bah .... c'est pour ma pomme

[Alteo]

Oui, mais si c'est une inactivité imprévue et conjoncturelle, ça devient un chômage technique, qui n'est pas considéré comme un congé.

Les congés imposés doivent être fixés sur des périodes d'inactivité prévues à l'avance par l'employeur. Donc, tout la question est là : l'absence du stage de mai était-il prévu à l'avance ? Je pense que oui, malheureusement.

[denebola]

il y a 21 minutes, vinzf a dit :

 

Après il faut bien avouer que en tant qu'employeur je défini dés le départ les périodes de vacances de mes salariés (en CDI intermittent)

Ça c'est autre chose : sur le CDI intermittent, on sait à l'avance généralement les périodes d'inactivité du club et donc le repos associé.

Dans le cas présent, c'est comme si on retirait une heure à l'enseignant quand personne de son groupe ne vient... 🤔

[vinzf]

ce qui correspond à la suite de mon message en fait deneb

[denebola]

il y a 2 minutes, vinzf a dit :

ce qui correspond à la suite de mon message en fait deneb

Complètement !! 😁

[tan37]

Merci pour les réponses 

Je suis soumis à la convention collective du sport qui nous donne 1575h annualises  au lieu de 1610 pour CDI normal, du au fait de ne pas avoir d emploi du temps regulier :période à 38h ou à 10h. ..donc 5 jours de congés supplémentaires par rapport CDI normal. 

Il me semble que c est l employeur qui doit fournir de l activite à son employé et si ce n est pas le cas alors tant pis. 

Avant mon embauche le bureau se plaignait de devoir payer mon prédécesseur 80h durant lesquelles il n avait pas eu d activité. 

Pour éviter c est periode blanche j ai proposé lors dans mon calendrier prévisionnel suivis en compétition des organisations de tmc,  tournée  mais j ai eu des refus