Légalité.....et/ou...... moralité

[ptitjule]

bonjour,

Petit cas concret, à la demande de plusieurs personnes de mon entourage.

Un membre de comité de direction d'un Club, peut il "légalement" faire le forcing pour faire embaucher un membre de sa famille dans un club, en diminuant le nombre d'heures des personnels en place, sans toutefois faire baisser leur traitement (salaire).

Merci d'avance, si vous avez des textes. (lois, règlement ou autre)

[T1T1]

bonjour,

Petit cas concret, à la demande de plusieurs personnes de mon entourage.

Un membre de comité de direction d'un Club, peut il "légalement" faire le forcing pour faire embaucher un membre de sa famille dans un club, en diminuant le nombre d'heures des personnels en place, sans toutefois faire baisser leur traitement (salaire).

Merci d'avance, si vous avez des textes. (lois, règlement ou autre)

Non! On peut créer un poste de cette façon, mais aucunement l'attribuer d'office à quelqu'un en particulier.

[ptitjule]

Difficile... s'il y a création de poste.. comment ensuite donner la preuve qu'il n'y a pas eu plusieurs candidats...

Pour être plus précis, il n'y a pas eu d'appel d'offre, il s'agit en fait d'une personne qui a passé un BE, et a qui on donne un plein temps en diminuant lez volume horaire des BE déjà en place. Ces BE s'interrogent sur la façon de faire, même si ils s'entendent très bien avec leur nouveau collègue

[ptitjule]

Le quota d'heures de chacun doit être discuté et voté en réunion de comité.

Ok, et bien là, manifestement, ça n'a pas été le cas, le volume d'heures a baissé, mais certains membres du comité arguent du fait que ce n'est pas gênant car leurs salaires n'a pas été baissé....

Aurais tu un texte de référence?

Merci pour eux.

[denebola]

Non! On peut créer un poste de cette façon, mais aucunement l'attribuer d'office à quelqu'un en particulier.

Rien ne l'empêche, il n'y a pas obligation pour le club ou pour un employeur quel qu'il soit de faire une annonce pour un emploi s'ils estiment avoir déjà trouvé quelqu'un.

De plus, à partir su moment où les autres salariés n'ont pas connu de modification de salaire (et encore, il faut voir le type de contrat), il n'y a rien d'illègal. Concernant le quotat d'heures attribuées, les modalités sont variables en fonction des statuts de l'association. Dans certains clubs, le président ou le directeur sportif décident seuls de ces choses là.

Après sur le plan éthique, c'est un autre débat.

[sjob31]

Rien ne l'empêche, il n'y a pas obligation pour le club ou pour un employeur quel qu'il soit de faire une annonce pour un emploi s'ils estiment avoir déjà trouvé quelqu'un.

De plus, à partir su moment où les autres salariés n'ont pas connu de modification de salaire (et encore, il faut voir le type de contrat), il n'y a rien d'illègal. Concernant le quotat d'heures attribuées, les modalités sont variables en fonction des statuts de l'association. Dans certains clubs, le président ou le directeur sportif décident seuls de ces choses là.

Après sur le plan éthique, c'est un autre débat.

Tout dépend des contrats des BE en place.

Après faut savoir que ce genre de pratique est courant dans ce milieu où les arrangements entre amis sont fréquents (homme et femme ou enfants respectivement président de club et BE, d'autres exemples au niveaux régional et fédéral). D'un autre côté il semble naturel que des gens d'une même famille ou d'un même groupe d'amis aient les mêmes centres d'intérêts, en l'occurrence le tennis, et se retrouvent dans les mêmes instances ou se côtoient professionnellement.

[solmhyrn]

Ok, et bien là, manifestement, ça n'a pas été le cas, le volume d'heures a baissé, mais certains membres du comité arguent du fait que ce n'est pas gênant car leurs salaires n'a pas été baissé....

Aurais tu un texte de référence?

Merci pour eux.

C'est surtout très dommageable pour les comptes du club.

Parce que moins d'heures pour les autres BE à salaire constant + salaire d'un nouveau BE = un taux horaire qui augmente.

L'augmentation des charges salariales n'étant pas en regard de l'augmentation des heures de travail, il y a comme un petit problème.

Bref, encore un club "riche", mais qui ne va pas le rester avec ce type de raisonnement....

[T1T1]

Rien ne l'empêche, il n'y a pas obligation pour le club ou pour un employeur quel qu'il soit de faire une annonce pour un emploi s'ils estiment avoir déjà trouvé quelqu'un.

De plus, à partir su moment où les autres salariés n'ont pas connu de modification de salaire (et encore, il faut voir le type de contrat), il n'y a rien d'illègal. Concernant le quotat d'heures attribuées, les modalités sont variables en fonction des statuts de l'association. Dans certains clubs, le président ou le directeur sportif décident seuls de ces choses là.

Après sur le plan éthique, c'est un autre débat.

Je crois qu'on a quand même un bel exemple de ce type d'arrangement avec Mr Bîmes... on voit où ça l'a mené.

[denebola]

Je crois qu'on a quand même un bel exemple de ce type d'arrangement avec Mr Bîmes... on voit où ça l'a mené.

Bîmes, c'est encore autre chose, il a été comdamné pour prise illégale d'interêts (cumul d'emploi FFT/Groupe TF1, Note de frais non justifiées... etc), et effectivement pour avoir laissé sa femme travailler pour la société fournissant les hôtesses à la FFT.

Maintenant, je ne dis pas que les responsable du club ont raison, loin de là, mais à partir du moment où le type qu'ils ont embauché possède les diplômes et les compétences pour le poste qu'il occupe, je ne pense pas qu'il y ait d'irrégularité légale, sauf à ce qu'une clause du contrat des autres enseignants leur donne priorité sur les créations de poste, ou précise le nombre d'heures minimale.

[spell]

Bîmes, c'est encore autre chose, il a été comdamné pour prise illégale d'interêts (cumul d'emploi FFT/Groupe TF1, Note de frais non justifiées... etc), et effectivement pour avoir laissé sa femme travailler pour la société fournissant les hôtesses à la FFT.

Maintenant, je ne dis pas que les responsable du club ont raison, loin de là, mais à partir du moment où le type qu'ils ont embauché possède les diplômes et les compétences pour le poste qu'il occupe, je ne pense pas qu'il y ait d'irrégularité légale, sauf à ce qu'une clause du contrat des autres enseignants leur donne priorité sur les créations de poste, ou précise le nombre d'heures minimale.

bah...

on peut en parler aussi longtemps qu'on le voudra, légalement, éthiquement etc...

je trouve juste que ça pue du cul ^^

vive l'égalité des chances!

en plus créer un poste sans besoin (en puisant donc dans des heures déjà assurées par d'autres be) ça frise le poste fictif..

bref..

ça m'énerve ce genre de trucs.

[JojoKoto]

...

Modifié February 16, 2016 par JojoKoto

[Orochimaru]

Je ne peux qu'être d'accord avec la réponse de Joël.