cortotom Signaler ce message Posté(e) July 8, 2013 Bonsoir. Etant fraîchement DE tennis je vais établir avec mon club un contrat de coopération libérale. A ce titre je dois donc me déclarer en libéral, seulement je ne peux pas être auto-entrepreneur pour des questions de liens de subordination avec la partie salariée je crois, et je ne comprends strictement rien aux BNC et autres joyeusetés qu'on peut trouver sur internet. Quelqu'un saurait-il m'expliquer concrètement le bon statut à avoir et comment s'y prendre pour cela, ainsi que les démarches à suivre pour (j'imagine) déclarer à l'urssaf, au rsi (etc?...) et obtenir un n° SIRET (s'il en faut un)? C'est vraiment pas évident tous ces statuts et démarches... Merci d'avance. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
garett Signaler ce message Posté(e) July 8, 2013 je sais pas par rapport au tennis precisement mais va a l'urssaf ils te donneront toutes les infos et tu peux prendre rdv avec un conseiller. mon avis perso est qu'en liberal les charges sont devenues prohibitives,et que des que tu es en liberal tu es une vache a lait pompée de tous les cotés! sasn compter les joies des rapports avec les administrations mais si tu restes salarié d'un autre coté,peut etre que tu n'auras pas a payer plein pot certaines charges,a voir je m'ecarte un peu du sujet mais si jamais ca peut t'aider (ou te divertir),j'ai appris recement que urssaf/secu/regimes de retraites semblent etre des monopoles qui n'ont plus lieu d'etre avec l'europe,et que tu peux choisir toi meme ton regime http://www.contrepoints.org/2013/02/02/113399-exclusif-je-quitte-la-secu-episode-1 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
JojoKoto Signaler ce message Posté(e) July 9, 2013 Je ne sais pas trop quels sont les statuts que tu recherches, mais si tu dois passer par un organisme, c'est par le centre de formalité des entreprises(CFE) du lieux ou tu habites ou qui est compétent pour ton lieux de domicile, que tu dois passer. Ce même CFE se confond parfois avec ta chambre du commerce dans certains endroits. Il s'en suit une procédure de guichet unique qui te permet de valider l'ensemble du process, c'est cette même chambre (ou centre) qui va t'inscrire pour le RSI, faire l'ensemble de l'immatriculation pour te donner un numéro SIRET et caetera ... Pour ce qui est du BNC, bénéfice non commercial: En tant qu'entrepreneur individuel soumis à une profession libérale, le bénéfice que tu auras produit doit être déclaré au même titre que les Bénéfices Non commerciaux (comme l'indique, le fait que l'on doit traiter des BNC) (fiche 2035 ?) Ce même bénéfice est ajouté à ton salaire (si tu te verses un salaire) et soumis à l'IR sur ta fiche 2042 (dans la case BNC). Pour simple information, la différence qui existe entre le traitement par BNC ou par BIC relève d'une écriture comptable, elle est "double" si tu choisis d'être soumis à l'IS (pour faire simple, si tu es soumis à l'IS et que tu optes pour les BIC, la comptabilité ne se fait plus sur un encaissement/décaissement ... bref). Sinon, rapproches toi de ton CFE, une fois le nez dans le guidon ça passera tout seul. Ps: Par contre, je ne suis pas certain comme l'indique garett que se mettre sous profession libéral soit adéquat, j'imagine bien plus un lien de subordination et un contrat simple de travail entre toi et la structure ... pour ça, il faudrait (aussi) l'avis des autres DE. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
cortotom Signaler ce message Posté(e) July 9, 2013 Il y a une partie salariée, mais la structure ne peux pas supporter un salaire suffisant et par la même occasion un nombre d'heures suffisants, pour que je vive . Du coup je suis obligé, au moins pour cette année, de me mettre en libéral au moins pour tout ce que ne proposes pas le club et pouvoir gagner ma croûte. Merci à vous deux pour ces quelques infos en tout cas. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
denebola Signaler ce message Posté(e) July 9, 2013 Si tu as une partie salariée sur les cours collectifs enfants, tu peux parfaitement monter une auto entreprise pour ce qui n'est pas proposé par le club (cours adultes ou stages par exemple). Dans le cas d'une autoentreprise, tu es imposé à 24,5% sur le chiffre d'affaire, somme versée par le biais du site l'autoentrepreneur.fr. Pour le coté libéral, il faut se rensigner sur les taux de charge et faire la comparaison. Ps : félicitation pour le De !! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
cortotom Signaler ce message Posté(e) July 9, 2013 Je ne sais pas trop quels sont les statuts que tu recherches Ce qui est légal dans un premier temps, et dans un second temps ce qui, évidemment, est le plus avantageux pour moi, que ce soit en termes de paperasse et de cotisations. Si tu as une partie salariée sur les cours collectifs enfants, tu peux parfaitement monter une auto entreprise pour ce qui n'est pas proposé par le club (cours adultes ou stages par exemple). Dans le cas d'une autoentreprise, tu es imposé à 24,5% sur le chiffre d'affaire, somme versée par le biais du site l'autoentrepreneur.fr. Hum j'ai du mal a te suivre, le site que tu mentionnes précise et je cite: "Etant un entrepreneur individuel, l’auto-entrepreneur est affilié au régime social dit TNS pour « Travailleurs Non Salariés »." Du coup j'ai des doutes. Ps : félicitation pour le De !! Merci :judge: Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
denebola Signaler ce message Posté(e) July 9, 2013 Ben oui, tu n'es pas salarié (contrat et fiche de paye), tu possèdes une activité aléatoire que tu gères toi même... C'est le cas d'un artisan par exemple il me semble. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
JojoKoto Signaler ce message Posté(e) July 9, 2013 Ce qui est légal dans un premier temps, et dans un second temps ce qui, évidemment, est le plus avantageux pour moi, que ce soit en termes de paperasse et de cotisations.En fait la question va être "très simple" ...Soit tu es salarié et tu as un salaire fixe .Soit, comme tu l'indiques puisque ton club n'a pas la faculté de tout payer (je comprends pas trop le rapport avec toi mais bon)...Et dans ce cas, tu n'auras aucun lien de subordination avec ton club, il te facture comme un service via ton statut !Là ou tu es bénef dans le système non-salarié, c'est que tu seras libre de toi même facturer et d'aller directement vers d'autres personnes pour faire ton job d'entraîneur.En gros la structure, c'est toi et tu débauches TES clients (attention de bien faire attention à ce que te précise ton club, mais j'imagine que je marche sur des oeufs là).Hum j'ai du mal a te suivre, le site que tu mentionnes précise et je cite: "Etant un entrepreneur individuel, l’auto-entrepreneur est affilié au régime social dit TNS pour « Travailleurs Non Salariés »."Travailleurs non salariés, ça veut juste dire trvailleur indépendant (par opposition au régime des salariés tu es indépandant et donc tu relèves du Régime social des indépendants).Ah oui au fait, il y a une troisième possibilité (la meilleure ?)Tu as un contrat salarié par ton club.À côté tu es indépendant.À la fin de l'année on calcul le tout et on regarde ton régime d'affiliation (tu seras dans le cas de "pluri-activité" et tu relèves du régime "normal" ...Les conditions sont assez simples, de mémoire je crois que c'est genre plus de 6 mois cumulés sur une base horaire "normal". Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
cortotom Signaler ce message Posté(e) July 9, 2013 Ben oui, tu n'es pas salarié (contrat et fiche de paye), tu possèdes une activité aléatoire que tu gères toi même... C'est le cas d'un artisan par exemple il me semble. En fait la question va être "très simple" ... Soit tu es salarié et tu as un salaire fixe . Soit, comme tu l'indiques puisque ton club n'a pas la faculté de tout payer (je comprends pas trop le rapport avec toi mais bon)... Et dans ce cas, tu n'auras aucun lien de subordination avec ton club, il te facture comme un service via ton statut ! Là ou tu es bénef dans le système non-salarié, c'est que tu seras libre de toi même facturer et d'aller directement vers d'autres personnes pour faire ton job d'entraîneur. En gros la structure, c'est toi et tu débauches TES clients (attention de bien faire attention à ce que te précise ton club, mais j'imagine que je marche sur des oeufs là). Je vais avoir un contrat salarié avec fiche de paye de 17h avec salaire fixe, qui comprend l'école de tennis le mercredi, le vendredi soir et le mardi soir + les animations lissé sur 12 mois avec des horaires bien précis (hors animation bien sûr). J'aurais donc un lien de subordination là et seulement là. C'est ensuite à moi de gérer comme je l'entend les cours adultes loisir et équipe et les stages cours individuels etc etc, bref, tout le reste. On est 2 BE/DE dans ce cas là. Il n'y aura jamais de facture de moi vers le club ou inversement. C'est une toute petite structure, et comme elle fonctionne comme ça, j'imagine qu'ils ne veulent pas prendre de risques à trop toucher le budget en essayant de mettre des choses en place. De plus c'est aussi la mentalité de la côte d'azur, un petit contrat salarié et beaucoup de libéral. Et vu que j'y connait strictement rien à tous ces aspects là... ben need help!!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
