Bénévolat

[raquinette]

Bonjour,

Peut-on être président d'un club et jat2 rémunéré en même temps ?

[denebola]

Normalement non, un président d'association, et même de par un arrêté du ministère des finances dont je n'ai plus les dates exactes, un membre du bureau non plus (trésorier, secrétaire et leurs adjoints potentiels) ne peuvent être rémunérés (salaire contre fiche de paye).

Si c'est un défraiement, par contre c'est possible.

[raquinette]

Normalement non, un président d'association, et même de par un arrêté du ministère des finances dont je n'ai plus les dates exactes, un membre du bureau non plus (trésorier, secrétaire et leurs adjoints potentiels) ne peuvent être rémunérés (salaire contre fiche de paye).

Si c'est un défraiement, par contre c'est possible.

[raquinette]

Je me suis mal exprimée : le président perçoit uniquement ses honoraires de JAT2 pour les tournois qu'il organise dans son propre club. Est-ce légal ? Et peut-il se faire payer la totalité du bénéfice du tournoi ?

[denebola]

Pour les bénéfices du tournoi, c'est un accord entre le club et le JA. Dans le cas présent, comme le président est le JA du tournoi, c'est donc un accord entre lui même... et lui même, d'où conflit d'intérêts.

Ensuite, concernant ta question, depuis maintenant 4 ou 5 ans, les honoraires d'un juge arbitre doivent obligatoirement faire l'objet d'une fiche de paye, donc d'une déclaration Ursaff... donc dans ce cas là, ton président n'a pas le droit d'être JA puisqu'il ne peut être salarié, même ponctuel de l'association !! Sauf, s'il passe cela en défraiement, mais il y a des règles précises éditées par l'Ursaff avec des montant maximum.

[sean95]

Ensuite, concernant ta question, depuis maintenant 4 ou 5 ans, les honoraires d'un juge arbitre doivent obligatoirement faire l'objet d'une fiche de paye, donc d'une déclaration Ursaff... donc dans ce cas là, ton président n'a pas le droit d'être JA puisqu'il ne peut être salarié, même ponctuel de l'association !! Sauf, s'il passe cela en défraiement, mais il y a des règles précises éditées par l'Ursaff avec des montant maximum.

Il y a une franchise annuelle en dessous de laquelle tu n'as pas a déclarer. Juste déclarer sur l'honneur que tu ne dépasses pas cette franchise.

PS: peux-tu m'envoyer ton (ou tes)club(s) en MP ????

[raquinette]

Il y a une franchise annuelle en dessous de laquelle tu n'as pas a déclarer. Juste déclarer sur l'honneur que tu ne dépasses pas cette franchise.

PS: peux-tu m'envoyer ton (ou tes)club(s) en MP ????

[denebola]

Désolé, je pensais t'avoir envoyé un MP, mais j'ai dû me planter. Je vais retenter alors...

Effectivement, je viens de vérifier il y a un plafond de 4800 euros annuels pour devoir déclarer : ce lien

[raquinette]

Je sais que le président signe une attestation comme quoi il a perçu une somme en dédommagement de son juge-arbitrage avec le montant. Aucun bulletin de salaire n'est établi pour ça, il ne dépasse pas du tout le plafond de l'URSSAF.

Que signifie M.P. ? Merci pour vos réponses.

[denebola]

MP = message personnel...

Juste pour notre information (si tu veux répondre) : au niveau des sommes perçues et du nombre de joueur du tournoi, ça donne quoi ??

[raquinette]

MP = message personnel...

Juste pour notre information (si tu veux répondre) : au niveau des sommes perçues et du nombre de joueur du tournoi, ça donne quoi ??

[sean95]

Désolé, je pensais t'avoir envoyé un MP, mais j'ai dû me planter. Je vais retenter alors...

Effectivement, je viens de vérifier il y a un plafond de 4800 euros annuels pour devoir déclarer : ce lien

Ca évolue tous les ans. Pour 2010, c'est 5019,90€.

Bien reçu le MP.

Tu ne m'intéresses pas pour les deux clubs hors VDO (quoique vendredi, j'étais dans celui du 9 cube)

Pour celui du 9 five, tu aurais pu m'interresser, mais je n'ai qu'un jeune de ce club dans mon stock et son classement n'est pas à l'ordre du jour pour l'instant.

[raquinette]

Ce sont des tournois avec une centaine de joueurs, pas plus. Jusqu'à présent, le JAT2 prenait 3 euros par joueur et obtenait une aide considérable des bénévoles. Pour les futurs tournois, ils seront deux JAT2 (dont un adjoint), ils devraient moins solliciter les bénévoles, mais en contrepartie ils veulent se partager le bénéfice total du tournoi.

[denebola]

Pour celui du 9 five, tu aurais pu m'interresser, mais je n'ai qu'un jeune de ce club dans mon stock et son classement n'est pas à l'ordre du jour pour l'instant.

Pour le trophée Perrier ??

[sean95]

Ce sont des tournois avec une centaine de joueurs, pas plus. Jusqu'à présent, le JAT2 prenait 3 euros par joueur et obtenait une aide considérable des bénévoles. Pour les futurs tournois, ils seront deux JAT2 (dont un adjoint), ils devraient moins solliciter les bénévoles, mais en contrepartie ils veulent se partager le bénéfice total du tournoi.

Ca me parait logique qu'ils partagent.

Par contre il n'y aura pas d'enrichissement personnel !!

[raquinette]

Ca me parait logique qu'ils partagent.

Par contre il n'y aura pas d'enrichissement personnel !!

[raquinette]

Le juge-arbitre (BE du club) va percevoir 2 tiers et le juge-arbitre adjoint (président) 1 tiers du bénéfice total, sachant que le nombre de joueurs va être supérieur aux précédents tournois, le bénéfice ne peut être que plus important ! Moi je ne trouve pas normal que le club ne gagne rien sur un tournoi qui lui occupe ses courts et empêche les adhérents de jouer.

[marie]

Pour notre tournoi, notre BE s'en occupe et le club lui verse une prime. Cette année, nous avons également inclus comme 13e mois une part sur le résultat de l'année.

Par contre, on a un gars qui a passé son JAT mais on ne le paie pas pour le tournoi ...

[sean95]

Le juge-arbitre (BE du club) va percevoir 2 tiers et le juge-arbitre adjoint (président) 1 tiers du bénéfice total, sachant que le nombre de joueurs va être supérieur aux précédents tournois, le bénéfice ne peut être que plus important ! Moi je ne trouve pas normal que le club ne gagne rien sur un tournoi qui lui occupe ses courts et empêche les adhérents de jouer.

Le club, il gagne la différence du prix de l'incription par joueur moins les 3 euros.

[sean95]

Pour le trophée Perrier ??

Oui

[raquinette]

Le club, il gagne la différence du prix de l'incription par joueur moins les 3 euros.

[raquinette]

Non, ça c'était avant 3 euros par joueur. Effectivement, le club gagnait la différence. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, j'ai bien dit BENEFICE TOTAL, c'est-à-dire les engagements des joueurs moins les frais (balles, lots, etc...). Plus rien ne restera au club à la fin du tournoi.

[marie]

Et les recettes de la buvette ?

Pour moi, quand un club organise un tournoi, c'est pour en retirer un petit bénéfice quand même, pourquoi tout devrait revenir au JA ?

[raquinette]

A priori, seul le bénéfice de la buvette devrait revenir au club, mais il est souvent dérisoire (100 euros maxi). C'est d'autant plus choquant qu'un JAT2 est le président et l'autre JAT2 un moniteur qui bosse de toute façon une bonne partie du temps sur place.

[denebola]

Le club, il gagne la différence du prix de l'incription par joueur moins les 3 euros.

Non, c'est justement toute la question du problème. Pour résumer le JA et son adjoint veulent récupérer 100% de l'inscription des joueurs, moins les frais (balles, lots). Donc, le club en gros organise un tournoi pour rien ou quasiment rien puisqu'il reste la buvette comme seuls bénéfices...

Moi perso, ça me choque comme situation car un club organise un tournoi pour faire au moins un petit bénéfice... Et le fait que le JA soit le président me choque encore plus car il y a conflit d'intérêt à mon sens.