LASSIETTE FORFAITAIRE (01/01/09) TAUX URSSAF
Les collaborateurs rémunérés des associations sportives bénéficient dun régime de cotisations calculées sur des assiettes forfaitaires. Les tranches
de rémunération ainsi que celles des assiettes sont calculées en fonction du SMIC en vigueur au 1er janvier de lannée considérée. Le SMIC horaire est
de 8,71 € au 1er janvier 2009.
Lassiette forfaitaire conduit à limiter le montant des rémunérations prises en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et
de la RDS.
Celle-ci ne sont pas calculées sur les rémunérations effectives, mais sur un montant forfaitaire fixé par tranches de revenus, dès lors que la
rémunération nexcède pas 1002 € brut par mois (115 fois le smic horaire).
La convention collective nationale du sport donne le tarif horaire minimum pour les AMT à 10,18 €.
ceci date de 2009...